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C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 2.11
Versions de la disposition

Texte complet
2.11. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des acupuncteurs du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné, après le 1er janvier 2003, par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en acupuncture traditionnelle ou en acupuncture au Collège de Rosemont.
D. 924-2002, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
2.11. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des acupuncteurs du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné, après le 1er janvier 2003, par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées en acupuncture traditionnelle ou en acupuncture au Collège de Rosemont.
D. 924-2002, a. 1.
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